CAS DE REMBOURSEMENT
La formation n'a pas encore débuté
Dans la situation où votre dossier de formation a été accepté mais que la formation n'a pas encore débuté, vous pouvez être éligible à un remboursement sous certaines condfitions précises.
1. Le délai de rétractation n'a pas expiré ;
Proposition n°1
Toutes nos formations sont sujettes à un délai de rétractation de 14 jours ouvrés. Aussi, vous pouvez vous rétracter si vous vous êtes inscrits il y a moins de 14 jours. Vous serez remboursé de l'intégralité de vos versements (CPF ou autres modes de paiement utilisés.)(CPF ou autres modes de paiement utilisés.)
Proposition n°2
Le Stagiaire dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la signature du formulaire d'inscription, pour se rétracter et demander à se désinscrire du Programme contracté sans avoir à justifier de motifs, ni à payer une quelconque pénalité.Si ce délai expire un jour non ouvrable, vous bénéficiez d'une extension jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Pour exercer son droit de rétractation, le Stagiaire doit adresser à l'organisme, avant l'expiration du délai (le cachet de la poste faisant foi), le formulaire de rétractation joint au dossier d'inscription fourni par l'organisme.Dans le cadre de la rétractation, la totalité des sommes versées par le stagiaire sera remboursée dans un délai de 14 jours, par le même moyen que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du stagiaire pour un autre moyen de paiement dans la mesure où il ne lui occasionne pas de frais.
2. La formation débute dans plus de 7 jours ouvrés ;
Vous pouvez décider d'annuler votre inscription à une session de formation sans justification si celle-ci débute dans plus de 7 jours ouvrés, même après expiration du délai de rétraction. Vous recevrez alors le remboursement de 50% des frais versés à l'organisme de formation. Cependant, si la formation débute dans moins de 7 jours ouvrés, seul un cas de force majeure peut justifier un remboursement total ou partiel.
La formation est déjà en cours
Lorsque la formation a déjà débuté, tous les droits engagés sont dus. Vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement.Seul un cas de force majeure peut justifier d'un abandon de la formation lorsque celle-ci a débuté. Ici, un remboursement au prorata de votre temps de présence est envisagé.
Les cas de force majeure
Nous définissons un cas de force majeure une situation imprévisible, une circonstance extérieure, qui empêche le bon suivi de la formation, sur laquelle le stagiaire n'a aucun contrôle.
Aucune partie n'est tenue pour responsable à l'égard de l'autre de son manquement ou de son retard dans l'exécution de ses obligations si cette défaillance résulte d'un cas de force majeure.En cas de survenance d'un cas de force majeure, la partie concernée en informera sans délai l'autre partie.Si l'indisponibilité d'une partie dure plus de 30 (trente) jours, l'autre partie pourra résilier l'inscription sans indemnité de part et d'autre.
Ci-dessous, les cas de force majeure :
Refus de l'employeur du congé de formation qu'il a en amont autorisé, si cela est lié à un impondérable professionnel ;Le bénéficiaire de la formation a retrouvé un emploi entre le moment de l'inscription et le début de la formation ;Accident ou décès du stagiaire ou d'un de ses proche (ascendant ou descendant de premier niveau) ; Maladie ou hospitalisation du stagiaire de la formation ;Cas de catastrophes naturelles
En cas de force majeure, il faut noter que le centre de formation peut aussi décider d'annuler la formation en prévenant l'autre partie et le justifiant.
Comment sont effectués les remboursements ?
Pour pouvoir procéder à l'annulation de votre inscription à une formation, vous devez envoyer une lettre recommandée ou un e-mail à Abberline.
N'oubliez pas d'indiquer le motif de votre rétractation ou de votre abandon selon vos droits. En cas de force majeure, il vous faudra impérativement fournir les pièces justificatives correspondantes pour vous permettre de bénéficier d'un remboursement.
À savoir : les remboursements interviennent généralement dans un délai de 30 jours.
